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Le site tonseminaire.fr est édité par AT PRO SERVICES (ATPS), SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro SIREN 100 163 666 (SIRET 100 163 666 00017, code NAF 4690Z), dont le siège social est situé 48 rue des Fusillés, 62330 Guarbecque, France.

N° de TVA intracommunautaire : FR45100163666.
Directeur de la publication : M. Alexis Thery.
Contact : contact@tonseminaire.fr ou depuis la page Contact.

2. Hébergement

Le site, sa base de données et les fichiers déposés par les utilisateurs sont hébergés en France par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007, www.ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son logo et son logiciel sont la propriété de AT PRO SERVICES et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de tout ou partie du site, notamment de l’annuaire et de ses fiches, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photos, textes et descriptions des fiches restent la propriété des prestataires qui les publient. Ils garantissent en détenir les droits et autorisent tonseminaire.fr à les afficher dans le cadre du service, dans les conditions prévues par les conditions d’utilisation.

4. Responsabilité

AT PRO SERVICES met en relation des entreprises qui organisent un séminaire et des prestataires de l’événementiel. Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre eux et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni la conformité des prestations proposées. Les fiches, offres, devis, factures, avis et messages sont publiés par les utilisateurs sous leur seule responsabilité ; l’éditeur agit à leur égard en qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et un site disponible, sans pouvoir le garantir : des interruptions de maintenance, des pannes ou des événements de force majeure peuvent survenir. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un accès non autorisé au site, d’une attaque informatique ou de l’usage du site par des tiers.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise qu’un cookie technique de connexion et aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience tierce : voir la politique de cookies.

6. Confidentialité des espaces privés

L’accès au planificateur, à l’espace prestataire et à la messagerie est personnel. Les messages, devis, documents et données de participants qui y figurent sont confidentiels : ils ne peuvent être diffusés ou reproduits hors du cadre du séminaire concerné sans l’accord des personnes concernées. L’éditeur peut suspendre le compte d’un utilisateur qui ne respecterait pas cette obligation.

7. Liens hypertextes

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8. Signalement de contenus

Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux conditions d’utilisation (fiche, photo, avis, message) en écrivant à contact@tonseminaire.fr ou depuis la page Contact, en précisant l’adresse de la page concernée et le motif. Chaque signalement est examiné dans un délai raisonnable et donne lieu aux mesures appropriées : retrait du contenu, avertissement ou suspension du compte.

9. Droit applicable

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