Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

AT PRO SERVICES (ATPS), SAS au capital de 100 €, 48 rue des Fusillés, 62330 Guarbecque, France, SIREN 100 163 666. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@tonseminaire.fr.

2. Données traitées

• Compte : nom, prénom, e‑mail professionnel, entreprise, fonction, mot de passe (haché, jamais conservé en clair), date de confirmation de l’adresse.
• Organisation d’un séminaire : séminaires, demandes de devis, devis et messages échangés avec les prestataires, programme, budget, documents déposés.
• Participants invités par un organisateur : nom, e‑mail, équipe, présence, régime alimentaire et allergies, transport, réponses aux sondages. Ces données sont saisies par l’organisateur ou par le participant lui-même via le lien d’inscription ; l’organisateur s’engage à en avoir informé ses participants.
• Prestataires : contenu de la fiche (coordonnées, description, photos, capacités, prix indicatifs), membres de l’équipe, coordonnées de facturation (raison sociale, SIRET, TVA, e‑mail), identifiant client chez Stripe.
• Avis : entreprise et nom de l’auteur, note, texte, date du séminaire concerné.
• Newsletter : adresse e‑mail, date de confirmation, ouvertures (seuls la newsletter, l’abonné et l’heure sont enregistrés).
• Prospection : nom, e‑mail professionnel et établissement des prestataires que nous invitons à se référencer, et la source de ces coordonnées (article 9).
• Sécurité : adresse IP et navigateur lors des connexions et des tentatives de connexion, journal des actions de l’équipe d’administration.
• Demandes de contact et support : nom, e‑mail, entreprise et contenu du message.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (exécution du contrat) : comptes, annuaire, demandes de devis, messagerie, planificateur, inscriptions des participants, espace prestataire.
• Facturer et encaisser les abonnements prestataires (exécution du contrat, puis obligation légale pour la conservation des factures).
• Envoyer les notifications liées à votre activité (intérêt légitime) : nouvelle demande, nouveau message, devis reçu, échéance d’abonnement.
• Newsletter (consentement) : inscription confirmée par e‑mail, désinscription en un clic dans chaque envoi.
• Prospection des professionnels de l’événementiel (intérêt légitime) : inviter des établissements à se référencer, avec un lien de désinscription dans chaque e‑mail.
• Sécuriser le site (intérêt légitime) : détecter et bloquer les tentatives d’intrusion, tracer les actions d’administration.
• Mesurer la fréquentation (intérêt légitime) : compteurs anonymes par jour et par page, sans cookie ni identifiant (article 7).
• Répondre à vos demandes (intérêt légitime et mesures précontractuelles).

4. Destinataires et sous-traitants

Les informations d’une demande de devis (séminaire, dates, effectif, budget, coordonnées de l’organisateur) sont transmises aux seuls prestataires que vous sollicitez. La liste des participants et leurs régimes alimentaires ne sont partagés avec un lieu ou un traiteur que si l’organisateur le décide. Un avis est publié sur la fiche du prestataire avec le nom de l’entreprise qui l’a rédigé.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nos sous-traitants, tous établis dans l’Union européenne :

• OVHcloud (OVH SAS, France) : hébergement du site, de la base de données et des fichiers, envoi des e‑mails du site.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e‑mails en secours, lorsque notre boîte d’envoi est indisponible ou a atteint son quota.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiement par carte et gestion des abonnements prestataires. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur les pages de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Les autorités judiciaires ou administratives peuvent obtenir communication de données dans les cas prévus par la loi.

5. Durées de conservation

• Compte et contenus : pendant toute la durée de votre inscription. À la suppression du compte, vos données d’identification sont effacées ou anonymisées (article 6).
• Participants et documents d’un séminaire : supprimés avec le compte de l’organisateur, qui peut aussi les supprimer à tout moment depuis son planificateur.
• Factures d’abonnement : 10 ans (articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales).
• Messages, demandes et devis : conservés pour l’autre partie après la suppression d’un compte, sous la mention « Compte supprimé », sans donnée d’identification.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription ; l’adresse désinscrite est conservée pour ne plus être sollicitée.
• Prospection : jusqu’à votre désinscription ou votre référencement ; une adresse désinscrite ne reçoit plus rien.
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois au plus.
• Comptes dont l’adresse n’a jamais été confirmée : supprimés lors des nettoyages périodiques.
• Cookie de connexion : 30 jours, ou jusqu’à la déconnexion.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Vos informations de compte se modifient directement depuis la page Mon compte.
• La suppression de votre compte se demande depuis cette même page. Elle est validée par notre équipe (notamment pour vérifier qu’aucun abonnement n’est en cours), puis confirmée par e‑mail. Vos données personnelles sont alors effacées ou anonymisées ; les factures sont conservées le temps légal.
• Pour toute autre demande, écrivez à contact@tonseminaire.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

7. Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise qu’un cookie technique de session, nécessaire à la connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce.

Pour compter les visites, le site enregistre seulement des totaux anonymes par jour et par page. Votre navigateur garde un simple repère de la journée (stockage local, sans cookie) pour ne pas compter deux fois la même visite ; aucune adresse IP ni identifiant n’est conservé à cette fin. Le détail figure dans la politique de cookies.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, cookie de session inaccessible aux scripts, confirmation de l’adresse e‑mail avant la première connexion, limitation puis blocage des tentatives de connexion répétées, journal des actions d’administration. Les documents, devis et factures sont stockés hors de l’espace public du site et servis uniquement aux comptes autorisés.

9. Prospection des professionnels

Nous invitons par e‑mail des lieux, traiteurs, organisateurs d’activités et hébergements à se référencer sur tonseminaire.fr. Ces coordonnées professionnelles proviennent de listes que nous constituons nous-mêmes ou de contacts directs ; aucune donnée n’est collectée automatiquement sur des sites tiers. Chaque e‑mail indique la source des coordonnées et contient un lien de désinscription immédiate ; une adresse désinscrite n’est plus jamais sollicitée.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; une modification substantielle vous sera signalée par e‑mail ou à la connexion.